Une concertation sur le droit à l’emploi, pour quoi faire ?

A l’heure où l’objectif de plein emploi est affiché comme une priorité par le Gouvernement, les acteurs et actrices de l’emploi, de l’insertion et des solidarités constatent qu’une partie de la population reste exclue du marché du travail.  

Pourtant, le préambule de la Constitution française nous donne un horizon commun : le droit d’obtenir un emploi. Malgré les nombreuses tentatives qui ont vu le jour, malgré les différents services publics qui ont été mis en place, ce droit n’est pas encore une réalité pour toutes et tous. En 2023 en France, 43,45% des chômeurs l’étaient depuis plus d’un an, soit  2 229 100 personnes.

La privation durable d’emploi génère des difficultés pour les personnes, leurs familles et plus largement pour le territoire concerné. Le chômage de longue durée crée du désordre et des tensions, effets et symptômes d’une injustice. Et au niveau national, le chômage de masse engendre des mécanismes de stigmatisation et des dépenses sociales peu fécondes : c’est une déperdition d’énergie collective. Ce n’est pas le droit à l’emploi qui est un coût pour la collectivité mais bien la privation durable d’emploi.

L’économie, contrainte par les exigences toujours croissantes de la compétitivité sur un marché globalisé et financiarisé, exclut durablement des personnes de la société du travail. Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi et à garantir à chaque personne souhaitant travailler la possibilité de le faire. Et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi. 

C’est dans cet objectif que nous, 16 structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité, fortes de notre expérience de terrain, faisons le choix d’engager collectivement une grande concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi pour toutes et tous en 2024.

16 membres engagés

L’Association nationale des Directeurs/trices et Cadres d’ESAT (ANDICAT) a été créée en 1997 sur une initiative commune de directeurs d’établissements et service d’accompagnement par le travail (ESAT).
Première représentante de ces établissements présents sur toute la France, elle regroupe des professionnels du secteur médico- social ayant, ou ayant eu des responsabilités de direction ou de cadres, dans la gestion des ESAT, privés ou publics.
La force d’ANDICAT repose sur sa représentativité du secteur, l’expertise de ses propositions, sa proximité avec le terrain, sa capacité de mobilisation et son esprit de dialogue avec l’ensemble des acteurs.

Notre mission : promouvoir le travail protégé
Les ESAT constituent une spécificité dont il faut valoriser les valeurs fondatrices en faveur des personnes qu’ils accompagnent. Véritables « Bouclier social »1, ils ont un statut hybride, c’est-à-dire qui associe à la fois l’expertise de l’accompagnement médico-social et les enjeux du développement d’activités économiques responsables :

  • Ils proposent un accompagnement médico-social à destination de personnes ayant une reconnaissance de handicap et une orientation prononcée par la CDAPH ;
  • Ils proposent également une activité professionnelle adaptée à une population plus exposée que d’autres à l’inactivité et au chômage (15 % des personnes actives reconnues handicapées sont au chômage en 2021, contre 8 % dans l’ensemble de la population2).

Nos valeurs

·       Le droit au travail pour tout.e.s comme un moyen de reconnaissance de Citoyenneté
Donner accès à l’emploi aux personnes qui en sont le plus éloignées.

·       La professionnalisation comme levier de montée en compétence
Valoriser les parcours et renforcer l’employabilité des personnes

·       Le respect de la singularité de chacun.e
Promouvoir l’adaptation des réponses aux besoins de chacun.e pour ne discriminer personne.

Créée en 1933, APF France handicap est la plus importante association française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
Connue jusqu’en 2018 sous le nom d’Association des Paralysés de France (APF), APF France handicap agit pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.
Son nouveau projet associatif “Droit devant, droits d’avenir, soyons le changement” propose 3 ambitions stratégiques pour une société inclusive et solidaire.
Elle réunit 85 000 acteurs impliqués au quotidien dont 35 000 usagers, 21 000 adhérents, 15 000 salariés et 12 500 bénévoles.
Des valeurs humanistes, militantes et sociales
APF France handicap affirme dans sa charte son indépendance de tout parti politique et de toute religion et la primauté de la personne. Deux piliers guident son action : l’approche inclusive et l’approche par les droits.
Une association innovante, ancrée dans la société
APF France handicap est le partenaire privilégié du développement de solutions d’accompagnement innovantes. Elle est aussi un membre actif de la société civile.
Un maillage territorial fort 

  • 96 délégations présentes sur 47 territoires
  • 428 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour enfants, adolescents et adultes
    • 141 structures pour enfants et adolescents en situation de handicap
    • 287 structures pour adultes en situation de handicap
  • 51 structures emploi portées par APF Entreprises :
    • 25 entreprises adaptées (EA) et 26 établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
    • 4 500 collaborateurs dont 3 800 en situation de handicap

apf-francehandicap.org

Depuis plus de 60 ans, ATD Quart Monde rassemble celles et ceux qui veulent s’engager pour mettre fin à l’extrême pauvreté et construire une société plus juste, qui respecte les droits fondamentaux et l’égale dignité de tous les êtres humains. Présent dans plus de 30 pays, ATD Quart Monde agit sur le terrain avec les premiers concernés pour obtenir l’application du droit, auprès des institutions pour faire évoluer les lois et les pratiques et auprès de l’opinion publique pour lutter contre les idées fausses et la pauvrophobie et appeler l’ensemble de la société à s’engager dans le combat contre la pauvreté. ATD Quart Monde mène ainsi de nombreux projets pilotes sur le logement, le travail, la santé, l’éducation, etc. tous pensés à partir de l’expérience des personnes les plus pauvres et est à l’origine, avec d’autres acteurs de la lutte contre la pauvreté, de plusieurs avancées législatives comme le Revenu Minimum d’Insertion (ancêtre du RSA), la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, la Couverture Maladie Universelle, le Droit au logement opposable ou la loi d’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

 www.atd-quartmonde.fr
contact : denis.prost@atd-quartmonde.org

La parole à Marie-Aleth Grard,
Présidente d’ATD Quart Monde France

Le CCSC-VLC tente de contribuer depuis sa création en 1984 à promouvoir le thème  du chômage et de l’accès à l’emploi à la fois au sein de l’Eglise mais aussi dans la société civile. Il a cherché à provoquer et à organiser des évènements afin de permettre à ceux qui sont les premiers concernés, les chercheurs d’emploi, d’être entendus. Ainsi il a pu contribuer, sans doute parce que le CCSC est une petite association, au cours de ces trois dernières années à la création du Collectif pour la Parole des chômeurs (CPDC) qui regroupe une vingtaine d’organisations qui toutes considèrent que « le chômage n’est pas une fatalité » et qui s’emploient chacune, avec les moyens dont elle dispose, à accompagner ceux qui sont au chômage, ou à créer des emplois dignes et décents. Le livre blanc « Paroles de Chômeurs » a pu formuler des propositions concrètes visant à prendre en compte les difficultés réelles rencontrées par les chômeurs, principalement dans le domaine de l’accompagnement, de la formation et de l’accès à l’emploi.

 « Paroles de Chômeurs » vient prolonger et concrétiser l’action du bulletin du CCSC-VLC, « Vaincre le Chômage »  qui parait tous les trimestres.  Ce bulletin propose, depuis sa création en 1984, une réflexion sur une thématique en lien direct avec le chômage. Il privilégie toujours la parole des chômeurs dans sa page centrale.

www.ccscfrance.com
contact : jdhers@wanadoo.fr

La parole à Gérard Marle
Président de CCSC – Vaincre le chômage

COORACE est un réseau de 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale (EUST) créé il y 40 ans sur la base d’initiatives citoyennes face au chômage de masse. La fédération porte un modèle sociétal inclusif, collectif et solidaire au cœur des territoires. Elle a pour missions l’amélioration de l’impact social et territorial, le parcours vers l’emploi, l’accompagnement de projets de territoire. L’objectif in fine est de renforcer l’épanouissement et la dignité des personnes pour favoriser leur pouvoir d’agir individuel et collectif en accord avec des principes de coopération et d’innovation.

www.coorace.org
contact :adrien.riviere@coorace.org

Emmaüs est né il y a 73 ans pour trouver, avec les personnes victimes de phénomènes d’exclusion, les solutions qui leur permettent de redevenir acteur de leur vie. Fidèle à la volonté de l’abbé Pierre, Emmaüs est devenu à la fois une fabrique d’innovations sociales et de solidarités pour aider des publics en situation de grande précarité, et un front engagé et militant en faveur d’une société plus humaine et plus juste. Fervent défenseur d’une société où chacun d’entre nous aurait sa place, Emmaüs développe des solutions originales pour trouver, avec les personnes victimes d’exclusion, des solutions qui les rendent à nouveau actrices de leur vie.

Créé par l’abbé Pierre en 1949, le Mouvement est resté fidèle aux combats de son fondateur disparu en 2007. Emmaüs place ainsi le projet social et la solidarité bien avant les logiques économiques ou individualistes et promeut un modèle de société alternatif où le travail et la vie en communauté permettent de se (re)construire tout en aidant les autres.

Ce Mouvement, qui rassemble aujourd’hui plus de30 000 personnes (bénévoles, compagnes et compagnons, salariés et salariés en insertion) dans toute la France, est également présent dans 37 pays du monde. En constante évolution, il est une fabrique d’innovations sociales tout comme un front engagé qui milite en faveur d’une société plus juste et plus écologique grâce à son activité historique de collecte, de réemploi et de revente d’objets.

 emmaus-france.org/qui-sommes-nous
contact : lmulder@emmaus-france.org

Reconnue représentative par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, ESS France fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que les Chambres régionales de l’ESS, et toute autre personne morale qui souhaite s’investir dans ses activités en valorisant son appartenance à ce « mode d’entreprendre et de développement ». Depuis les territoires, jusqu’à l’échelle européenne et internationale, ESS France contribue, depuis plus de vingt ans, au développement de l’économie sociale et solidaire dans toutes ses dimensions. ESS France représente et promeut l’ESS et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. Afin de soutenir la création, la consolidation et le développement des structures de l’ESS, ESS France travaille en coopération avec ses membres et ses partenaires à la mise en œuvre d’outils adaptés à leurs spécificités ou à leur bonne prise en compte par les dispositifs de droit commun. Incarnation d’ESS France en région, le réseau des Chambres Régionales de l’ESS assure ces missions sur les territoires. En résumé, ESS France représente et fait la promotion de l’économie sociale et solidaire, observe les réalités et dynamiques des entreprises de l’ESS et anime le réseau de l’ESS sur ses grands enjeux. ESS France s’engage aussi pour les Objectifs de Développement Durable (ODD) afin d’assurer la transition écologique et solidaire à l’horizon 2030 et pour un fonctionnement démocratique et renouvelé (parité dans ses instances, des mandats de 4 ans, un renouvellement par moitié tous les 2 ans).

www.ess-france.org
contact : Antoine Détourné, Délégué Général d’ESS France : a.detourne@ess-france.org

Le Fonds ETCLD pilote l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée visant à éradiquer la privation durable d’emploi dans notre pays. Le Fonds ETCLD propose la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, finance une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées, signe des conventions avec les acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, EPCI, les entreprises assurant la mise en œuvre de l’expérimentation), appuie et suit les territoires expérimentaux et dresse le bilan de l’expérimentation.

www.etcld.fr
contact : contact@etcld.fr

La parole à François Nogué
Président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) est un réseau de plus de 900 associations et structures qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. Elle est composée d’une fédération nationale et de 13 fédérations régionales sur l’ensemble du territoire. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social. La FAS représente 2 800 établissements et services dans les secteurs de l’insertion par l’activité économique, de la veille sociale, de l’hébergement, du logement adapté, du médico-social ou encore dans l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. La Fédération soutient ses adhérents, les forme et les conseille. Elle agit également auprès des pouvoirs publics pour promouvoir une société plus juste et plus solidaire. Elle participe enfin à des projets d’innovation sociale dont plusieurs sont soutenus par l’Etat, tels que les programmes SEVE Emploi et Respirations.

www.federationsolidarite.org

Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires est une fédération d’associations de chômeurs et précaires qui lutte pour la défense de leurs droits en portant une parole collective. Créée en 1986, elle regroupe aujourd’hui une trentaine de structures réparties en France métropolitaine et en outre-mer qui proposent un espace d’accueil inconditionnel et de solidarité. 

 www.mncp.fr
Contact : federationmncp@gmail.com

Le Pacte civique se définit comme un lobby-citoyen promoteur d’une bifurcation vers une société sobre, juste et fraternelle. 
Nous entendons peser sur les politiques publiques, influencer les pratiques des entreprises et des organisations, contribuer à l’évolution du mode de vie des personnes.

Nous prônons une vraie bifurcation économique, écologique et sociale pour retisser une société fracturée, pour lutter contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.

Cette mutation doit s’appuyer sur une meilleure qualité démocratique à tous les étages de la société, favorisant le débat éthique, l’implication citoyenne et la créativité.

www.pactecivique.fr
contact : contact@pacte-civique.org 

La parole à Jean-Baptiste de Foucauld
Président du Pacte Civique

Acteur de l’Économie Sociale et Solidaire, le Réseau Gesat crée depuis 40 ans la rencontre entre les 2 400 ESAT et Entreprises Adaptées, et leurs futurs clients privés ou publics. En tant que tête de réseau économique de ces prestataires responsables, le Réseau Gesat opère trois missions principales :

  • Promouvoir l’offre de ces prestataires inclusifs et responsables dans plus de 200 filières métiers et les savoir-faire de leurs 170 000 travailleurs handicapés
  • Accompagner les ESAT et Entreprises Adaptées dans la structuration de leur offre pour répondre aux nouveaux enjeux en matière d’inclusion et de RSE
  • Développer les relations économiques entre les ESAT-EA et les donneurs d’ordres privés et publics en conseillant ces derniers dans leur démarche d’achats responsables

www.reseau-gesat.com

Au Secours Catholique-Caritas France, près de 59 000 bénévoles et 900 salariés agissent contre la pauvreté et en faveur de la solidarité, en France et dans le monde. En tant que service de l’Église catholique qui a pour mission de soutenir les plus fragiles, l’association – créée en 1946 – se mobilise sur le territoire hexagonal et outre-mer et apporte son soutien dans une cinquantaine de pays et territoires en lien avec le réseau mondial Caritas Internationalis.

Le Secours Catholique s’attaque à toutes les causes de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion. L’association interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée. Elle place au cœur de son action la participation des personnes accompagnées et le renforcement de la capacité de tous à agir ensemble.

www.secours-catholique.org

Fondée en 1985, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) repose sur une idée simple : si le chômage isole et fragilise, SNC est là pour recréer le lien, restaurer la confiance en soi et favoriser un retour à l’emploi épanoui.

Pour cela, Solidarités nouvelles face au chômage propose aux personnes en recherche d’emploi un accompagnement gratuit, personnalisé et sans limite de durée. Elle déploie son action dans la France entière, grâce à un réseau de 2 100 bénévoles répartis dans 184 groupes locaux. En plus de l’accompagnement, SNC soutient la création d’emplois dans l’économie sociale et solidaire et porte la parole trop peu mise en avant des personnes au chômage.

Le chômage n’est pas une fatalité : ne restez pas seul-e et faites appel à Solidarités nouvelles face au chômage

https://snc.asso.fr
contact : malherbe.jeanluc@gmail.com

La parole à Nathalie Hanet,
Présidente de Solidarités nouvelles face au chômage

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Dès l’origine, la volonté partagée était que la conduite opérationnelle de ce projet puisse être ensuite portée par une association dédiée.

L’association Territoires zéro chômeur de longue durée a ainsi été créée en 2016 pour prendre la suite de l’action et démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de mettre en oeuvre le droit à l’emploi par la coopération territoriale et en proposant à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire.

L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permet d’étendre l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. 

L’association TZCLD a 4 missions : 

  • accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche,
  • appuyer les territoires habilités,
  • tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production de travaux de recherche, en lien avec l’Observatoire de TZCLD,
  • favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, un pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

www.tzcld.fr
contact : jeanne.bot@tzcld.fr

La parole à Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée

Mouvement parental fondé en 1960, le réseau Unapei regroupe 330 associations
et 3 300 établissements et services sociaux et médico-sociaux partout dans l’Hexagone et dans les départements d’Outre-mer.

Jouissant d’une reconnaissance tant nationale qu’européenne, le réseau Unapei agit chaque jour pour la promotion des droits et du pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Sous la direction bénévole de parents-entrepreneurs militants, les associations membres, qu’elles soient gestionnaires ou tutélaires, innovent dans tous les territoires. Elles élaborent des solutions d’accompagnement évolutives et adaptées à chaque étape de la vie des personnes en situation de handicap, favorisant ainsi leur pleine participation sociale.

L’Unapei accompagne des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement tels que des troubles du développement intellectuel ou du spectre de l’autisme, en situation de handicap psychique ou de polyhandicap. 

Au total, ce sont plus de 900 000 personnes en situation de handicap, proches, professionnels et bénévoles qui s’engagent quotidiennement pour promouvoir le vivre-ensemble. 

www.unapei.org
contact : contact@unapei.org

La parole à Patrick Maincent
Vice-Président de l’Unapei