Les 5 thématiques de la concertation
- Sur quels principes le droit à l’emploi peut-il être mis en œuvre ? (création d’emplois supplémentaires ? complémentarité des acteurs ? non-concurrence des activités avec l’emploi existant ? nature de l’emploi ? volontariat des personnes ? garantie de l’emploi filet de sécurité?)
- Le droit à l’emploi concerne quels types d’emplois ? (accessibilité/adaptation, qualité de l’emploi, des emplois utiles aux territoires, dans quels secteurs, employeurabilité, etc.)
- Le droit à l’emploi est-il lié à l’obtention d’un contrat à durée indéterminée ?
- A qui revient la responsabilité de créer les emplois pour parvenir au droit à l’emploi, c’est-à-dire de proposer un emploi à toutes les personnes volontaires? (enjeux de frontière, de coopération et de complémentarité : ESS / secteur public / secteur privé lucratif)
- Quelles sont les activités à privilégier pour les emplois créés (utilité sociale, environnementale, territoriale) ?
- Quelle marge de manœuvre laissée aux territoires pour piloter et mettre en œuvre le droit à l’emploi sur les territoires ?
- Qu’est-ce que la privation durable d’emploi ?
- Pourquoi utiliser ce terme plutôt que le chômage de longue durée ?
- Qu’est-ce qu’être privé d’emploi ? Situation subie ? Privation totale, partielle ?
- C’est quoi être en emploi ?
- C’est combien de temps “durable” pour la privation d’emploi ?
- Est-ce lié aux revenus ?
- Quelle articulation avec les catégories préexistantes ?
- La privation durable d’emploi se définit-elle à une échelle territoriale ? La définition peut-elle être affinée, précisée localement ?
- Comment et qui reconnaît la privation durable d’emploi des personnes et à quelle l’échelle ?
- A quel niveau – national ? local ? – peut-on qualifier le volontariat et la privation durable d’emploi ?
- Qui peut qualifier la privation durable d’emploi ? Une personne, un collectif, une institution ? Laquelle ?
- Comment qualifier cette privation durable d’emploi ? Par quels processus, quelle formalisation ? Quelle est la place des personnes concernées dans ce processus ?
- Comment informer et entrer en contact avec les personnes privées durablement d’emploi ?
- Comment identifier et repérer les personnes ?
- Quel accompagnement des volontaires ? Quels outils, quelles méthodes pour aller vers et faire avec elles ?
- Comment donner aux personnes les moyens de faire valoir leur droit à l’emploi ?
- Dans quels espaces, auprès de quels acteurs, sous quelle forme, en prenant quoi en compte, les personnes pourraient faire valoir leur droit à l’emploi ?
- Quel accompagnement proposer ?
5. Quelle est la raison d’être, le rôle d’une ELPE ?
- Qu’est-ce qui définit une entreprise de lutte contre la privation d’emploi ? Quels sont les éléments/critères qu’on doit retrouver dans une entreprise pour la qualifier de ELPE ?
- Qui détermine cette appellation ? Est-ce un nouveau label donné à des entités existantes comme l’agrément ESUS délivré par une autorité et laquelle ? Est-ce un terme générique à faire reconnaître ?
6. Quels types de structures peuvent créer des emplois supplémentaires et à quelles conditions ?
- Des entreprises privées conventionnées sous conditions ? Des structures publiques ? Des SIAE, entreprises adaptées, ESAT, structures de l’ESS, etc. ?
- Comment éviter les effets d’aubaines ?
- Que revêt le terme “emplois supplémentaires” ? Emploi marchand, non marchand ? Concurrentiel, non concurrentiel ? De l’emploi subventionné ?
7. De quelle gouvernance les entreprises créant les emplois supplémentaires doivent-elles disposer ?
- Quelle place pour la démocratie sociale dans ces entreprises ? Quelle place pour l’entrepreneuriat social ?
- Quelle articulation avec l’animation territoriale ?
- Qui est membre de la gouvernance ? Gouvernance politique ? économique ? citoyenne ? mixte ? liée au territoire ? gouvernance associative ? privée ? collégiale ?
8. Comment s’assurer de l’accessibilité de l’emploi dans ces entreprises ?
- Quelle organisation du travail et quel management dans ces entreprises pour mettre en œuvre le droit à l’emploi ?
- Quelle adaptation des activités et des postes de travail aux contraintes – physiques, psychiques, personnelles, etc. – des personnes ?
- Quel est le rôle de l’employeur dans l’accompagnement social et professionnel des salariés ?
- Qu’est-ce que l’accessibilité ? Est-ce l’emploi adapté ou une notion différente ?
- Faut-il des critères pour déterminer si l’emploi est accessible ? Si oui, lesquels ? Avant ? Après ? Pendant ?
9. Comment financer les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
- Quel(s) modèle(s) économique(s) ? Quelle part entre financements publics et chiffre d’affaires ?
10. Comment mettre en place une gouvernance nationale qui garantisse le droit à l’emploi ?
- Qui doit être membre de la gouvernance ?
- Qui garantit le droit à l’emploi au niveau national ? Quelle entité ? (France Travail, un organisme ad hoc ?)
- Quelle articulation avec France Travail ?
- Quelle place des territoires dans la gouvernance nationale ?
- Quelle place des personnes concernées par la privation durable d’emploi dans la gouvernance afin de prendre en compte leur expérience ?
11. Comment piloter et évaluer le droit à l’emploi au niveau national ?
- Comment un territoire peut-il intégrer la politique publique du droit à l’emploi ? Qui habilite ? Selon quels critères, quel cahier des charges ?
- Quelle animation nationale du droit à l’emploi ?
- Quel pilotage du droit à l’emploi ?
- Comment évaluer en continu l’exhaustivité du droit à l’emploi ?
- Comment continuer à innover pour faire face aux évolutions de contexte ?
- Comment associer les personnes concernées par la privation durable d’emploi dans le pilotage et l’évaluation du droit à l’emploi ?
- Qui valide la création des entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
12. Financement : que doit financer le niveau national et comment ?
- Qui finance ?
- Comment financer la création des emplois nécessaires ? Comment garantir ce financement à hauteur du besoin ?
- Quel contrôle de l’utilisation des fonds publics ?
- Comment financer l’animation nationale du droit à l’emploi ?
- Quelle est la part de financement national dans l’animation locale ?
13. Comment articuler la mobilisation des acteurs et des territoires et la gouvernance nationale du droit à l’emploi ?
- Quelle répartition des rôles selon les échelons ?
- Une approche territoriale du droit à l’emploi est-elle compatible avec l’égalité de toutes et tous devant la loi ? Quel est le rôle des collectivités (communes, EPCI, etc.) dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ?
- Quel rôle des Départements dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ?
- Quel rôle de France Travail dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ?
14. Comment organiser un territoire afin de proposer un emploi à toute personne privée durablement d’emploi dans un délai raisonnable ?
- Quelles missions – regroupées sous le terme “d’animation territoriale” – doivent être assurées ?
- Comment mettre en mouvement le territoire, quels acteurs mobiliser ?
- Comment communiquer/informer sur le droit à l’emploi localement ? Comment identifier et mobiliser durablement toutes les personnes privées d’emploi du territoire ?
- Quelle place pour les personnes privées durablement d’emploi et les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
- Quel accompagnement des personnes avant et dans l’emploi (modalités, périmètre, etc.) ?
15. Quelle gouvernance territoriale du droit à l’emploi ? Comment la gouvernance s’assure que le droit à l’emploi est effectif ?
- Qui est le pilote local du droit à l’emploi ? La collectivité comme aujourd’hui dans le projet TZCLD ? Les DDETS comme pour l’IAE ? France Travail ? Quelle place pour les associations ?
- Quel est le champ de compétences et de responsabilités du pilote local du droit à l’emploi ?
- Quelle place pour les personnes privées durablement d’emploi et les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
16. Comment financer l’animation territoriale du droit à l’emploi ?
- Quelle part des collectivités dans ce financement (communes, EPCI, agglomérations, Départements, Régions, etc.) ?
- Comment imaginer des cofinancements locaux pour l’animation territoriale du droit à l’emploi ?
- Quels sont les critères de financement ?
17. Comment financer territorialement les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
- Quelle part des collectivités dans ce financement (communes, EPCI, agglomérations, Départements, Régions, etc.) ?
- En plus du financement national des emplois, comment imaginer des cofinancements locaux pour le démarrage et le développement des entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
- Quels sont les critères de financement ?