Comment participer à la concertation ?

Vous êtes intéressé⸱e par le droit à l’emploi et par la démarche de concertation associant les acteurs de la lutte contre la privation d’emploi ? Vous souhaitez participer à une conférence territoriale ? Vous souhaitez contribuer à cette grande démarche participative  ?

C’est simple ! Inscrivez-vous ici en cliquant sur la zone de la carte qui vous concerne et laissez-vous guider !

Un événement national de lancement en visio jeudi 29 février de 17h à 19h

Les 14 acteurs de la concertation se sont donnés rendez-vous en visio pour un événement national de lancement de la concertation en présence d’Axelle Brodiez-Dolino, directrice de recherche en histoire au CNRS, qui a présenté l’histoire du droit à l’emploi en France.

Cinq conférences territoriales

D’avril à novembre 2024, cinq conférences territoriales seront organisées dans toute la France pour mettre en commun les enjeux et les questionnements, recueillir la parole des participant.es et élaborer collectivement les contours d’une future loi du droit à l’emploi. Retrouvez ici les informations pratiques de ces conférences territoriales.

Un événement national de clôture

Fin 2024, un événement de clôture viendra rendre compte des échanges et de vos propositions concrètes devant nourrir une future loi du droit à l’emploi. Nous porterons ces propositions auprès du Gouvernement et des parlementaires dès le début de l’année 2025.

 5 conférences territoriales

Les acteurs et actrices des territoires d’Outre-Mer peuvent participer à la conférence territoriale de leur choix en métropole. Ils peuvent également organiser des réunions de concertation sur leur territoire et contribuer en ligne.  


Si le droit à l’emploi vous inspire et si vous souhaitez participer à la construction
de la future loi du droit à l’emploi, cliquez et contribuez !

Les 5 thématiques

  • Sur quels principes le droit à l’emploi peut-il être mis en œuvre (création d’emplois supplémentaires, complémentarité des acteurs, non-concurrence des activités avec l’emploi existant, nature de l’emploi, volontariat des personnes, garantie de l’emploi filet de sécurité) ?
  • Le droit à l’emploi concerne quels types d’emplois ? (accessibilité/adaptation, qualité de l’emploi, des emplois utiles aux territoires, dans quels secteurs, employeurabilité, etc.)
  • Le droit à l’emploi est-il lié à l’obtention d’un contrat à durée indéterminée ?
  • A qui revient la responsabilité de créer les emplois pour parvenir au droit à l’emploi, c’est-à-dire de proposer un emploi à toutes les personnes volontaires? (enjeux de frontière, de coopération et de complémentarité : ESS / secteur public / secteur privé lucratif)
  • Quelles sont les activités à privilégier pour les emplois créés (utilité sociale, environnementale, territoriale) ?
  • Quelle marge de manœuvre laissée aux territoires pour piloter et mettre en œuvre le droit à l’emploi sur les territoires ?
  • Qu’est-ce que la privation durable d’emploi ?
  • Comment et qui reconnaît la privation durable d’emploi des personnes et à quelle échelle ?
  • Comment informer et entrer en contact avec les personnes privées durablement d’emploi et les accompagner dans leur accès à l’emploi ?Comment donner aux personnes les moyens de faire valoir leur droit à l’emploi ?
  • Quelle est la raison d’être, le rôle d’une ELPE ?
  • Quels types de structures peuvent créer des emplois supplémentaires ?
  • De quelle gouvernance les entreprises créant les emplois supplémentaires doivent-elles disposer ?
  • Comment s’assurer de l’accessibilité de l’emploi dans ces entreprises ?
  • Comment financer les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
  • Comment organiser la capacité du territoire à proposer un emploi à toute personne privée durablement d’emploi dans un délai raisonnable ?
  • Quelle gouvernance territoriale du droit à l’emploi ? Comment la gouvernance s’assure que le droit à l’emploi est effectif ?
  • Comment financer l’animation territoriale du droit à l’emploi ?
  • Comment financer territorialement les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
  • Comment mettre en place une gouvernance nationale qui garantisse le droit à l’emploi ?
  • Comment piloter et évaluer le droit à l’emploi au niveau national ?
  • Financement : que doit financer le niveau national et comment ?
  • Comment articuler la mobilisation des acteurs et des territoires et la gouvernance nationale du droit à l’emploi ?