Une concertation sur le droit à l’emploi,
pour quoi faire ?

A l’heure où l’objectif de plein emploi est affiché comme une priorité par le Gouvernement, les acteurs et actrices de l’emploi, de l’insertion et des solidarités constatent qu’une partie de la population reste exclue du marché du travail.

Pourtant, le préambule de la Constitution française nous donne un horizon commun : le droit d’obtenir un emploi. Malgré les nombreuses tentatives qui ont vu le jour, malgré les différents services publics qui ont été mis en place, ce droit n’est pas encore une réalité pour toutes et tous.

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En 2023, en France,
43,45 % des chômeurs

l’étaient depuis plus d’un an, soit 2 229 100 personnes.

Source : France Travail – Dares 4e trimestre 2023

En 2024,
16 structures engagées

pour l’emploi et pour la solidarité, fortes de leur expérience de terrain, ont fait le choix d’engager collectivement une grande concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi pour toutes et tous en 2024.

Au 4e trimestre 2023, on compte 331 700 emplois vacants dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, soit une baisse de 6 % par rapport au trimestre précédent (Source DARES)

30,2 millions de personnes occupent un emploi.
C’est :
73,6 % de la population active
5,67 millions de fonctionnaires
21 millions dans le secteur privé
3,6 millions indépendant.es

17,3 % des salarié.es sont au SMIC, soit 3,1 millions de salarié.es

17 %, c’est l’écart salarial entre les femmes et les hommes

2 587 € par mois, c’est le salaire moyen en France
2 100 € par mois, c’est le salaire médian en France

Pour mémoire :
Seuil de pauvreté : 60% du revenu médian
= 1 158 € pour une personne seule
= 1 737 € pour un couple
= 14,5 % de la population
= 9,1 millions de personnes

Sources : Insee 2022 et 2023 – Observatoire des inégalités 2021

5 millions de demandeur·ses d’emploi dont la moitié n’est pas indemnisée. Notons que sur la moitié des personnes indemnisées, 52 % travaillent (donc cumulent allocation et salaire).

Nombre de demandeur·ses d’emploi de longue durée : 2 229 100 personnes,
dont 1 million sans aucun emploi.

Sources : France Travail – Dares 4e trimestre 2023 – Observatoire des inégalités 2021

1 118 000
personnes en situation de handicap en emploi en 2022, soit 4,0% de l’ensemble des personnes en emploi

12%
Taux de privation d’emploi des travailleur.ses en situation de handicap en 2022 (-3 points en un an)

456 803
DEBOE* sont inscrit.es à Pôle emploi en catégories A-B-C. (-0,7 % en un an), soit 8,8 % du total

56%
des DEBOE* sont en privation d’emploi de longue durée (-3 points en un an)

102 273
DEBOE* ont été recruté.es
au 1er semestre 2023 (-5% en un an) soit 5,1% du total

109 980
DEBOE* sont entré.es en formation en 2022, soit 8,2% du total

12 343
maintiens dans l’emploi de travailleur.ses en situation de handicap au 1er semestre 2023 par l’intermédiaire des Cap emploi (+4 % en un an)

*DEBOE : Demandeur.ses d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
source : Agefiph – Emploi et chômage des personnes handicapées – 1er semestre 2023

Une méthode la concertation

Les acteurs de la lutte contre la privation d’emploi, et notamment ceux œuvrant de longue date dans les secteurs du travail protégé et adapté, de l’insertion par l’activité économique ou dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, souhaitent s’engager collectivement dans une démarche de concertation associant le plus grand nombre car c’est bien la collectivité toute entière qui est concernée par le fléau du chômage de longue durée.

Une ambition
construire une loi effective pour le droit à l’emploi

Nous voulons construire un socle juridique soutenant l’engagement des acteurs dans la mise en œuvre du droit à l’emploi. Nous avons l’ambition d’élaborer une loi effective dont l’objet est de permettre l’accès de toute personne volontaire à un emploi digne.

Les 16 acteurs de la concertation se sont donnés rendez-vous en visio, le 29 février 2024, pour un événement national de lancement de la concertation en présence d’Axelle Brodiez-Dolino, directrice de recherche en histoire au CNRS, qui a présenté l’histoire du droit à l’emploi en France.

deuxième conférence territoriale

a Lyon jeudi 6 juin
de 9h30 à 17h

S’inscrire à la conférence territoriale de Lyon le 6 juin

5 conférences territoriales

D’avril à décembre 2024, cinq conférences territoriales seront organisées dans toute la France pour mettre en commun les enjeux et les questionnements, recueillir la parole des participant.es et élaborer collectivement les contours d’une future loi du droit à l’emploi. Retrouvez toutes les informations pratiques de ces conférences territoriales sur le site.

5 thématiques

Principes et approche générale du droit à l’emploi

La privation durable d’emploi

Les entreprises de lutte contre la privation d’emploi

Garantir au niveau territorial le droit à l’emploi

Garantir au niveau national le droit à l’emploi

Les acteurs et actrices des territoires d’Outre-Mer peuvent participer à la conférence territoriale de leur choix en métropole. Ils peuvent également organiser des réunions de concertation sur leur territoire et contribuer en ligne.

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