Votre contribution sur la thématique
« Principes et approche générale du droit à l’emploi »
• Est-ce que le droit à l’emploi est synonyme de CDI ?
• Droit à l’emploi : de quels emplois parle-t-on ? (accessibilité, qualité de l’emploi, employabilité,...)
• A qui revient la responsabilité de créer les emplois pour parvenir au droit à l’emploi ? (enjeux de frontière, de coopération et de complémentarité : ESS / secteur public / secteur privé lucratif)
• Sur quels principes une garantie d’emploi territorialisée peut-elle être mise en œuvre (création d’emplois supplémentaires ? complémentarité des acteurs ? non-concurrence des activités avec l’emploi existant ?) ?
• Quelles sont les activités à privilégier pour les emplois créés (utilité sociale, environnementale, territoriale) ?
Votre contribution sur la thématique
« La privation durable d’emploi »
• Pourquoi utiliser le terme de privation durable d’emploi plutôt que chômage de longue durée (importance de cette sémantique) ?
• Comment donner aux personnes les moyens de faire valoir leur droit à l’emploi (faire avec) ? Comment, quelles conditions réunir pour favoriser l’accès et le recours au droit à l’emploi ? Comment les personnes peuvent-elles faire valoir un tel droit ?
Votre contribution sur la thématique
« Les entreprises de lutte contre la privation d’emploi »
• Quels types de structures peuvent créer des emplois supplémentaires (entreprises privées conventionnées sous conditions ? SIAE, entreprises adaptées, ESS…) ?
• Les entreprises privées lucratives ont-elles un rôle à jouer dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ? Lequel?
• Les entreprises créant les emplois supplémentaires doivent-elles disposer d’une gouvernance spécifique ? quelle place pour la démocratie sociale dans ces entreprises ?
• Quelle organisation du travail, quel management dans ces entreprises pour mettre en œuvre le droit à l’emploi ?
• Quels financements des entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
Votre contribution sur la thématique
« Garantir au niveau territorial le droit à l’emploi »
• Comment organiser la capacité du territoire à proposer un emploi à toute personne privée durablement d’emploi dans un délai raisonnable ?
• Quelle gouvernance territoriale du droit à l’emploi ?
• Comment organiser le financement de l'animation territoriale du droit à l'emploi ?
• Quelle place pour les personnes concernées dans la construction du droit à leur emploi ?
• Quel accompagnement des personnes avant et dans l’emploi (modalités, périmètre, etc.) ?
Votre contribution sur la thématique
« Garantir au niveau national le droit à l’emploi »
• Comment garantir le financement individuel du droit à l'emploi au niveau national ?
• Quelles modalités de financement de l'animation nationale du droit à l'emploi ?
• Quelle articulation entre la mobilisation des acteurs et des territoires et la gouvernance nationale du droit à l'emploi ? Comment concilier égalité républicaine et garantie d’emploi territorialisée ?
